Conditions Générales d'Utilisation

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Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site BelFrit Business ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Article 2 - Mentions légales

Le site BelFrit Business est édité par BelFrit Business, dont le siège social est situé à La Réunion, France.

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Email : info@belfritbusiness.fr
Téléphone : +262 693 659 589

Article 3 - Accès au site

L'accès au site BelFrit Business est gratuit. Certaines fonctionnalités sont réservées aux professionnels disposant d'un compte validé.

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Article 4 - Création de compte professionnel

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• Fournir des informations exactes et à jour
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Article 5 - Utilisation du site

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Article 6 - Propriété intellectuelle

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Article 11 - Modification des CGU

BelFrit Business se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

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Article 13 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.